Arrêté du 28 septembre 2005

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations traitées sont, dans les conditions définies à l'

article 2

:

l'huissier du Trésor chargé de la réalisation de la saisie ;

le tiers saisi ;

les agents habilités du poste comptable à l'origine des poursuites ;

les agents habilités du poste comptable centralisateur.

L'application THEMIS dispose de liaisons informatisées, nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs, avec les applications suivantes de la direction générale de la comptabilité publique :

l'application RAR (gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct) ;

l'application AMD (suivi du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires) ;

l'application CERA (contraintes extérieures de la redevance audiovisuelle) ;

l'application HTR (gestion comptable des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

l'application HELIOS (gestion financière et comptable des collectivités locales, de leurs établissements publics locaux).

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 18 octobre 2005 · Abrogé le 11 mai 2012

Les destinataires des informations traitées sont, dans les conditions définies à l'article 2 :

  • l'huissier du Trésor chargé de la réalisation de la saisie ;
  • le tiers saisi ;
  • les agents habilités du poste comptable à l'origine des poursuites ;
  • les agents habilités du poste comptable centralisateur.

L'application THEMIS dispose de liaisons informatisées, nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs, avec les applications suivantes de la direction générale de la comptabilité publique :

  • l'application RAR (gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct) ;
  • l'application AMD (suivi du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires) ;
  • l'application CERA (contraintes extérieures de la redevance audiovisuelle) ;
  • l'application HTR (gestion comptable des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux) ;
  • l'application HELIOS (gestion financière et comptable des collectivités locales, de leurs établissements publics locaux).

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-09-28 art. 2

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance