Arrêté du 28 septembre 2005

Article 3

Abrogé11 mai 2012

Créé le 18 octobre 2005

Les destinataires des informations traitées sont, dans les conditions définies à l'article 2 :
  • l'huissier du Trésor chargé de la réalisation de la saisie ;
  • le tiers saisi ;
  • les agents habilités du poste comptable à l'origine des poursuites ;
  • les agents habilités du poste comptable centralisateur.

L'application THEMIS dispose de liaisons informatisées, nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs, avec les applications suivantes de la direction générale de la comptabilité publique :
  • l'application RAR (gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct) ;
  • l'application AMD (suivi du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires) ;
  • l'application CERA (contraintes extérieures de la redevance audiovisuelle) ;
  • l'application HTR (gestion comptable des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux) ;
  • l'application HELIOS (gestion financière et comptable des collectivités locales, de leurs établissements publics locaux).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-09-28 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012

Abrogé parArrêté du 18 avril 2012art. 5

En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au jeudi 10 mai 2012

Les destinataires des informations traitées sont, dans les conditions définies à l'

article 2

:

l'huissier du Trésor chargé de la réalisation de la saisie ;

le tiers saisi ;

les agents habilités du poste comptable à l'origine des poursuites ;

les agents habilités du poste comptable centralisateur.

L'application THEMIS dispose de liaisons informatisées, nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs, avec les applications suivantes de la direction générale de la comptabilité publique :

l'application RAR (gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct) ;

l'application AMD (suivi du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires) ;

l'application CERA (contraintes extérieures de la redevance audiovisuelle) ;

l'application HTR (gestion comptable des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

l'application HELIOS (gestion financière et comptable des collectivités locales, de leurs établissements publics locaux).