Abrogé11 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 5
Créé le 18 octobre 2005
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 janvier 1997 modifié portant création d'un traitement automatisé relatif à l'activité des agents huissiers du Trésor.
Arrêté du 28 septembre 2005
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-01-24
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012
Abrogé parArrêté du 18 avril 2012art. 5
En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au jeudi 10 mai 2012
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 janvier 1997 modifié portant création d'un traitement automatisé relatif à l'activité des agents huissiers du Trésor.