Arrêté du 28 septembre 2005

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 janvier 1997 modifié portant création d'un traitement automatisé relatif à l'activité des agents huissiers du Trésor.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 18 octobre 2005 · Abrogé le 11 mai 2012

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 janvier 1997 modifié portant création d'un traitement automatisé relatif à l'activité des agents huissiers du Trésor.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-01-24

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance