Arrêté du 28 septembre 2005

Article 1

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Article 1

La direction générale de la comptabilité publique met en oeuvre un traitement informatisé dénommé THEMIS dont l'objet est de permettre aux huissiers du Trésor de gérer les actes de poursuites dont ils ont la charge au moyen d'outils de bureautique. L'application permettra également l'organisation des tournées des huissiers du Trésor, l'édition des documents destinés aux redevables et la communication d'informations aux postes comptables.

Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre par les huissiers du Trésor.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 18 octobre 2005 · Abrogé le 11 mai 2012

La direction générale de la comptabilité publique met en oeuvre un traitement informatisé dénommé THEMIS dont l'objet est de permettre aux huissiers du Trésor de gérer les actes de poursuites dont ils ont la charge au moyen d'outils de bureautique. L'application permettra également l'organisation des tournées des huissiers du Trésor, l'édition des documents destinés aux redevables et la communication d'informations aux postes comptables.

Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre par les huissiers du Trésor.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance