Arrêté du 28 septembre 2005

Article 1

Abrogé11 mai 2012

Créé le 18 octobre 2005

La direction générale de la comptabilité publique met en oeuvre un traitement informatisé dénommé THEMIS dont l'objet est de permettre aux huissiers du Trésor de gérer les actes de poursuites dont ils ont la charge au moyen d'outils de bureautique. L'application permettra également l'organisation des tournées des huissiers du Trésor, l'édition des documents destinés aux redevables et la communication d'informations aux postes comptables.
Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre par les huissiers du Trésor.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012

Abrogé parArrêté du 18 avril 2012art. 5

En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au jeudi 10 mai 2012

La direction générale de la comptabilité publique met en oeuvre un traitement informatisé dénommé THEMIS dont l'objet est de permettre aux huissiers du Trésor de gérer les actes de poursuites dont ils ont la charge au moyen d'outils de bureautique. L'application permettra également l'organisation des tournées des huissiers du Trésor, l'édition des documents destinés aux redevables et la communication d'informations aux postes comptables.

Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre par les huissiers du Trésor.