En vigueur du 1 septembre 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
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Exécution d'un arrêté sur la formation en restauration collective
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.