Arrêté du 28 août 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 1 septembre 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025 et remplace les anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2025 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance