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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement et indemnités des agents en mission de coopération culturelle et scientifique
Résumé. Un arrêté fixe comment les employés en mission culturelle ou scientifique à l'étranger sont classés et payés selon leur poste.
La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.