Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'indemnités de résidence pour les coopérants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2025Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Section parente
Arrêté du 18 août 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2025
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2025Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Modification des indemnités de résidence pour les agents de coopération
Arrêté du 28 août 2025 (VT)
Nouvelle répartition des indemnités de résidence pour les agents de coopération
Arrêté du 28 août 2025 · art. 1 (VT)
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Arrêté du 28 août 2025 · art. 3 (VT)
Postes internationaux d'experts en sécurité et santé
Arrêté du 28 août 2025 · art. (VT)
Postes à l'étranger pour experts
Arrêté du 28 août 2025 · Annexe (VT)