Arrêté du 18 août 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2025

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles d'indemnités de résidence pour les coopérants

Résumé. L'arrêté du 28 août 2025 est abroge, supprimant ainsi les dispositions relatives à la répartition des groupes et indemnités de résidence pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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