Entrée en vigueur différée1 septembre 2026
Créé le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté fixant la répartition des personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique
Résumé. Un nouvel arrêté publié au Journal officiel fixe la répartition des personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique dans différents groupes et indemnités à partir du 1er septembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.