En vigueur depuis le 1 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les indemnités de résidence
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser les groupes et indemnités de résidence des personnels de coopération culturelle, scientifique et technique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.