Entrée en vigueur différée1 septembre 2026
Créé le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux groupes et indemnités pour les missions de coopération à partir de septembre 2026
Résumé. À partir du 1er septembre 2026, un nouvel arrêté fixe comment les personnels en mission de coopération culturelle et scientifique sont classés et payés.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2026.