Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des groupes et indemnités
Résumé Le tableau annexé précise la répartition en groupes ainsi que les indemnités de résidence pour le personnel recruté à la mission de coopération culturelle, scientifique et technique.
Mots-clés : Personnel international Indemnités Coopération culturelle
La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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