Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de mise à jour du certificat d'immatriculation
Résumé. Les règles pour modifier les données du certificat d'immatriculation d'un véhicule sont mises à jour, notamment pour les transformations de véhicules.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 15 : Changer les données de la carte grise
→ Version 8
→ Version 8
- Arrêté du 9 février 2009Art. 15