Le c du 15. D de l'article 15est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, après les mots : «-en cas de modification de la carrosserie : une annexe VII », sont insérés les mots : « ou une annexe VII bis » ;

2° Au quatrième alinéa, après les mots : « un certificat délivré », sont insérés les mots : « par la DREAL, DEAL ou DRIEE accompagné du procès-verbal établi » ;

3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-en cas de transformation d'un type de véhicule de genre MTT1 ou MTT2 le rendant conforme à un autre type de véhicule de genre MTT2, ou inversement : une attestation de conformité délivrée par le constructeur, suivant le modèle figurant en annexe 18 du présent arrêté. » ;

4° Au sixième alinéa, les mots : « de MTT1 en MTT2 et inversement, » sont remplacés par les mots : « présentée à l'alinéa précédent ».