Arrêté du 18 août 2016

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe XVIII

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Création d'un modèle d'attestation de conformité pour les motocyclettes

Résumé. Un modèle d'attestation de conformité est créé pour les motocyclettes modifiées, afin de répondre aux critères des permis de conduire des catégories A2 et A.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XVIII
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XVIII

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