Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réception nationale pour certains véhicules
Résumé. L'arrêté du 18 août 2016 modifie les règles de réception nationale pour certains véhicules et éléments de véhicule.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 1 : Documents requis pour l'immatriculation d'un véhicule
→ Version 10
→ Version 10
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1