En vigueur depuis le 24 août 2016
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Modification des règles d'immatriculation des véhicules
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 6 (Création d'un modèle d'attestation de conformité pour les motocyclettes).