Arrêté du 18 août 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 6 (Création d'un modèle d'attestation de conformité pour les motocyclettes).

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En vigueur depuis le 24 août 2016

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Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'immatriculation des véhicules, notamment en supprimant une obligation de langue pour le certificat de conformité et en ajoutant un modèle d'attestation pour les modifications de performance des motos.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 6 (Création d'un modèle d'attestation de conformité pour les motocyclettes).

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016

Source : Légifrance