Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des diplômes requis pour le certificat de matelot pont
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Correction d'une référence dans les conditions d'obtentionARRÊTÉ du 18 août 2015Art.
- ARRÊTÉ du 18 août 2015Art. 9, Art. null