ARRÊTÉ du 18 août 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 2008

Art. 1, Art. 2

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Abrogation d'articles sur l'exécution d'un arrêté et une dérogation à l'assainissement des troupeaux

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 4 septembre 2008, qui concernaient l'exécution de cet arrêté et une dérogation à l'assainissement des troupeaux infectés par la tuberculose bovine.

A abrogé les dispositions suivantes :

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