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Arrêté du 4 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Sur décision du ministre chargé de l'agriculture, dans les départements de la Côte-d'Or et de la Dordogne, il peut être dérogé à l'obligation d'assainissement par abattage total d'un troupeau infecté de tuberculose bovine en dehors des situations prévues au I de l'article 31 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé. Cette dérogation est accordée dans le cadre de la mise en œuvre d'un protocole expérimental et selon des modalités fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2014

Créé le 18 septembre 2008 · Abrogé le 30 septembre 2014

Sur décision du ministre chargé de l'agriculture, dans les départements de la Côte-d'Or et de la Dordogne, il peut être dérogé à l'obligation d'assainissement par abattage total d'un troupeau infecté de tuberculose bovine en dehors des situations prévues au I de l'article 31 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé. Cette dérogation est accordée dans le cadre de la mise en œuvre d'un protocole expérimental et selon des modalités fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 septembre 2008 au lundi 29 septembre 2014

Source : Légifrance