Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour le transport de matières nucléaires
Résumé. Pour transporter des matières nucléaires dangereuses, il faut donner des infos précises sur le trajet, l'avion et les mesures de sécurité.
Pour les matières nucléaires des catégories I et II, en complément des informations prévues à l'article 7 (Demande d'accord pour le transport de matières nucléaires)Art. 7Demande d'accord pour le transport de matières nucléairesL'article détaille les informations nécessaires pour demander l'autorisation de transporter des matières nucléaires, en précisant les données à fournir pour chaque étape du transport. du présent arrêté, la demande d'accord d'exécution comprend les éléments suivants : 1. Les horaires et les lieux d'entrée ou de sortie de l'espace aérien français ; 2. Le descriptif des conditions de transport aérien ; 3. Le transporteur aérien, le pays d'immatriculation et l'immatriculation de l'aéronef ainsi que le numéro du vol ; 4. La liste des pays survolés ; 5. Les balises de localisation situées sur la route aérienne ; 6. Le motif des escales éventuellement prévues ; 7. Les mesures de contrôle du personnel de bord à l'étranger ; 8. Les moyens de communication permettant d'alerter les autorités compétentes en cas d'action malveillante avérée ou supposée de nature à remettre en cause la protection des matières nucléaires ou le déroulement du transport. Les informations relatives au point 1, 4 et 5 peuvent être précisées jusqu'à quinze jours calendaires avant la date d'exécution du transport.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de transport aérien pour les matières nucléaires
Résumé. Un arrêté précise les règles pour transporter des matières nucléaires dangereuses par avion, en exigeant des autorisations et des mesures de sécurité strictes.
Les modalités de l'agrément des moyens de transport aérien de matières nucléaires des catégories I et II, prévu à l'article R. 1333-17 du code de la défense (Règles de transport des matières nucléaires)Art. R.1333-17Règles de transport des matières nucléairesLe transport de matières nucléaires nécessite une autorisation spéciale, sauf pour l'uranium naturel, l'uranium appauvri et le thorium., sont précisées par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre de la défense.
Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Obligations d'information pour les transports aériens de matières nucléaires
Résumé. Les transporteurs de matières nucléaires doivent informer les autorités des heures de départ et d'arrivée des vols.
Le transporteur autorisé informe immédiatement l'EOT des dates et heures effectives de départ ou d'arrivée de l'aéronef dans les installations aéroportuaires françaises. Dans le cas d'une exportation, le transporteur autorisé informe, sans délai, l'EOT de l'arrivée effective de l'aéronef à l'aéroport de destination. Dans le cas d'une importation, et pour les matières nucléaires des catégories I et II, le transporteur autorisé informe, sans délai, l'EOT du décollage effectif de l'aéronef du dernier aéroport emprunté avant son entrée dans l'espace aérien français.
Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Transport aérien des matières nucléaires
Résumé. Les colis de matières nucléaires sont scellés et placés dans la soute des avions pour éviter de les décharger pendant les escales.
Les colis ou conteneurs contenant les matières nucléaires sont munis de scellés et sont placés dans la soute de l'aéronef de manière à ce qu'il ne soit pas nécessaire de les décharger lors des escales éventuelles.
Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Transport rapide et sécurisé des matières nucléaires
Résumé. Le transport de matières nucléaires doit être rapide et sécurisé, avec des zones agréées ou surveillées en cas de retard.
Le transbordement entre l'aéronef et le moyen de transport terrestre ou vice versa ainsi que la poursuite de l'acheminement des matières nucléaires relevant des catégories I, II ou III doivent intervenir sans délai. Si ces opérations doivent être différées, les matières nucléaires sont : 1. Placées dans une zone agréée par le ministre compétent pour les matières nucléaires des catégories I et II. Il en est de même pour les matières nucléaires de catégorie III lorsque la durée de leur immobilisation doit excéder vingt-quatre heures ; 2. Dans les autres cas, placées dans une zone dont l'accès est contrôlé et qui est surveillée en permanence directement par au moins une personne disposant de consignes et de moyens lui permettant d'alerter l'autorité investie du pouvoir de police aéroportuaire ainsi que l'EOT de tout événement de nature à affecter la protection des matières nucléaires.
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Surveillance des matières nucléaires lors des transports aériens
Résumé. Un représentant du transporteur doit être présent pour surveiller les matières nucléaires pendant leur transport aérien.
Pour les matières nucléaires des catégories I et II, un représentant du transporteur autorisé est présent à bord de l'aéronef et est chargé de la surveillance des matières nucléaires au cours du transport aérien, notamment lors des escales. Il dispose de consignes lui permettant d'assurer cette mission. Cette disposition est réputée satisfaire à la prescription du V-1 de l'article R. 1333-17 du code de la défense (Règles de transport des matières nucléaires)Art. R.1333-17Règles de transport des matières nucléairesLe transport de matières nucléaires nécessite une autorisation spéciale, sauf pour l'uranium naturel, l'uranium appauvri et le thorium..
Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Transport aérien sécurisé des matières nucléaires
Résumé. Le transport aérien de matières nucléaires des catégories I et II se fait par un avion-cargo, avec un vol direct privilégié, et pour la catégorie I, l'avion est réservé exclusivement.
Pour les matières nucléaires des catégories I et II, le transport aérien est effectué par un aéronef de type tout cargo. L'ensemble du trajet aérien est réalisé par le même appareil. Le vol direct jusqu'à l'aéroport de destination est privilégié. Pour les matières nucléaires de catégorie I, l'aéronef est affrété à titre exclusif par le transporteur autorisé.
Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Procédure en cas d'escale non prévue pour un aéronef transportant des matières nucléaires
Résumé. En cas d'atterrissage imprévu d'un avion transportant des matières nucléaires, les autorités doivent être informées et les matières doivent rester à bord.
Le ministre compétent et le ministre de l'intérieur sont informés immédiatement par le gestionnaire d'aéroport de toute escale non prévue d'un aéronef transportant des matières nucléaires dans un aéroport national. Dans cette circonstance, les matières nucléaires doivent demeurer à bord de l'aéronef.