Arrêté du 18 août 2010

Article 59

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 59

Pour les matières nucléaires des catégories I et II, un représentant du transporteur autorisé est présent à bord de l'aéronef et est chargé de la surveillance des matières nucléaires au cours du transport aérien, notamment lors des escales. Il dispose de consignes lui permettant d'assurer cette mission. Cette disposition est réputée satisfaire à la prescription du V-1 de l'article R. 1333-17 du code de la défense (Règles de transport des matières nucléaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 25 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des matières nucléaires lors des transports aériens

Résumé. Un représentant du transporteur doit être présent pour surveiller les matières nucléaires pendant leur transport aérien.

Pour les matières nucléaires des catégories I et II, un représentant du transporteur autorisé est présent à bord de l'aéronef et est chargé de la surveillance des matières nucléaires au cours du transport aérien, notamment lors des escales. Il dispose de consignes lui permettant d'assurer cette mission. Cette disposition est réputée satisfaire à la prescription du V-1 de l'article R. 1333-17 du code de la défense (Règles de transport des matières nucléaires).

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au vendredi 24 mars 2023

Source : Légifrance