Article 104
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'articles spécifiques de l'arrêté du 18 août 2010 et de l'arrêté du 26 décembre 2012
Résumé Certaines règles de transport de matières nucléaires sont supprimées dès maintenant, et d'autres le seront en 2025.
Au lendemain de la publication du présent arrêté, les dispositions des articles 4,12,17,24,31,49,55,59, et les dispositions du premier alinéa des articles 36 et 52 de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, sont abrogées. Au 1er janvier 2025, le reste des dispositions de cet arrêté est abrogé.
Au 1er janvier 2025, l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II est abrogé.
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