Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 104
Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Procédure en cas d'escale non prévue pour un aéronef transportant des matières nucléaires
Le ministre compétent et le ministre de l'intérieur sont informés immédiatement par le gestionnaire d'aéroport de toute escale non prévue d'un aéronef transportant des matières nucléaires dans un aéroport national.
Dans cette circonstance, les matières nucléaires doivent demeurer à bord de l'aéronef.