Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 104
Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 25 mars 2023
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Règles de transport aérien pour les matières nucléaires
Les modalités de l'agrément des moyens de transport aérien de matières nucléaires des catégories I et II, prévu à l'article R. 1333-17 du code de la défense (Règles de transport des matières nucléaires), sont précisées par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre de la défense.