Arrêté du 18 août 2010

Article 55

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 55

Les modalités de l'agrément des moyens de transport aérien de matières nucléaires des catégories I et II, prévu à l'article R. 1333-17 du code de la défense (Règles de transport des matières nucléaires), sont précisées par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 25 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de transport aérien pour les matières nucléaires

Résumé. Un arrêté précise les règles pour transporter des matières nucléaires dangereuses par avion, en exigeant des autorisations et des mesures de sécurité strictes.

Les modalités de l'agrément des moyens de transport aérien de matières nucléaires des catégories I et II, prévu à l'article R. 1333-17 du code de la défense (Règles de transport des matières nucléaires), sont précisées par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au vendredi 24 mars 2023

Source : Légifrance