Arrêté du 18 août 2010

Article 57

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Article 57

Les colis ou conteneurs contenant les matières nucléaires sont munis de scellés et sont placés dans la soute de l'aéronef de manière à ce qu'il ne soit pas nécessaire de les décharger lors des escales éventuelles.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Transport aérien des matières nucléaires

Résumé. Les colis de matières nucléaires sont scellés et placés dans la soute des avions pour éviter de les décharger pendant les escales.

Les colis ou conteneurs contenant les matières nucléaires sont munis de scellés et sont placés dans la soute de l'aéronef de manière à ce qu'il ne soit pas nécessaire de les décharger lors des escales éventuelles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance