JORF n°0200 du 29 août 2010

Article 6

Article 6

L'arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé.