Arrêté du 18 août 2010

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

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Suppression des règles sur le lien au service après formation militaire

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui fixait les durées de service et les coefficients de remboursement en cas de rupture pour les formations militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2009Art. 1Arrêté du 29 juillet 2009Art. 2Arrêté du 29 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 29 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

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