Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le lien au service après formation militaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX