Arrêté du 29 juillet 2009

Article 5

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Article 5

L'intitulé de la formation suivie, le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service sont portés à la connaissance du militaire, par écrit, dans le formulaire joint en annexe IX, préalablement à l'admission à la formation spécialisée.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2010

L'intitulé de la formation suivie, le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service sont portés à la connaissance du militaire, par écrit, dans le formulaire joint en annexe IX, préalablement à l'admission à la formation spécialisée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance