Abrogé1 septembre 2010
Abrogé par Arrêté du 18 août 2010 - art. 6
Créé le 1 septembre 2009
Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense, fixe la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.