Arrêté du 29 juillet 2009

Article 1

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 septembre 2009

Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense, fixe la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R4139-50

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

Abrogé parArrêté du 18 août 2010art. 6

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au mardi 31 août 2010