Abrogé1 septembre 2010
Abrogé par Arrêté du 18 août 2010 - art. 6
Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 août 2010 - art. 6
Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 18 août 2010art. 6
En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au mardi 31 août 2010
Source : Légifrance