Arrêté du 18 août 2008

CHAPITRE IER : SESSION DE FORMATION A LA CHASSE A L'ARC

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En vigueur depuis le 4 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour la chasse à l'arc

Résumé. Pour chasser à l'arc, il faut avoir suivi une formation spéciale organisée par les fédérations de chasseurs.

Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session de formation spéciale à la chasse à l'arc, organisée par les fédérations départementales des chasseurs.

En vigueur depuis le 4 septembre 2008

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Exceptions à la formation obligatoire pour la chasse à l'arc

Résumé. Pour la chasse à l'arc, seuls les accompagnateurs et les non-résidents valident leur permis de chasser doivent suivre une formation spéciale.

Par exception aux dispositions de l'article 2 (Formation obligatoire pour la chasse à l'arc), pour la pratique de la chasse accompagnée prévue à l'article L. 423-2 du code de l'environnement (Autorisation temporaire pour chasser), seul l'accompagnateur devra justifier de sa participation à une session de formation à la chasse à l'arc.
Par exception aux dispositions de l'article 2 (Formation obligatoire pour la chasse à l'arc), les non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasser délivrés à l'étranger ou de toute pièce administrative en tenant lieu, ayant procédé à la validation de ces documents dans les conditions applicables aux permis de chasser délivrés en France, pour une durée de trois ou de neuf jours consécutifs, peuvent pratiquer la chasse à l'arc sans justifier de leur participation à une session de formation à la chasse à l'arc.

En vigueur depuis le 4 septembre 2008

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Inscription à la formation de chasse à l'arc

Résumé. Pour s'inscrire à une formation de chasse à l'arc, il faut contacter la fédération de chasseurs du département choisi.

L'inscription à une session de formation à la chasse à l'arc se fait auprès de la fédération départementale des chasseurs choisie par le demandeur.

En vigueur depuis le 4 septembre 2008

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Programme de formation à la chasse à l'arc

Résumé. Le programme de formation pour la chasse à l'arc est détaillé dans une annexe.

Le programme de la session de formation à la chasse à l'arc figure en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 septembre 2008

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Attestation de formation pour la chasse à l'arc

Résumé. Pour chasser à l'arc, il faut avoir suivi une formation et montrer son attestation lors des contrôles.

L'attestation de participation à une session de formation à la chasse à l'arc, conforme au modèle figurant en annexe II au présent arrêté, est délivrée par le président de la fédération départementale des chasseurs organisatrice. Cette attestation doit être présentée à tout contrôle des agents chargés de la police de la chasse.

En vigueur depuis le 4 septembre 2008

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Exemption de formation pour les chasseurs à l'arc expérimentés

Résumé. Les chasseurs à l'arc expérimentés avant 1995 sont exemptés de formation obligatoire.

Les personnes justifiant d'une expérience suffisante de la chasse à l'arc au 1er janvier 1995, attestée par un certificat conforme au modèle figurant en annexe III au présent arrêté, délivré par le président de la fédération départementale des chasseurs avant le 31 décembre 1995, sont dispensées de la participation à la formation mentionnée à l'article 2 (Formation obligatoire pour la chasse à l'arc).

En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2008

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