En vigueur depuis le 4 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spécifiques pour la chasse à l'arc
Sans préjudice des dispositions du livre IV du code de l'environnement et des arrêtés pris pour leur application, la pratique de la chasse à l'arc est soumise aux conditions particulières prévues au présent arrêté.