Arrêté du 18 août 2008

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des dispositions du livre IV du code de l'environnement et des arrêtés pris pour leur application, la pratique de la chasse à l'arc est soumise aux conditions particulières prévues au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2008

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Règles spécifiques pour la chasse à l'arc

Résumé. La chasse à l'arc est soumise à des règles spécifiques en plus de celles déjà existantes pour la protection de la nature.

Sans préjudice des dispositions du livre IV du code de l'environnement et des arrêtés pris pour leur application, la pratique de la chasse à l'arc est soumise aux conditions particulières prévues au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2008

Source : Légifrance