Arrêté du 18 août 2008

CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS GENERALES POUR LA CHASSE A L'ARC

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En vigueur depuis le 4 septembre 2008 · Dernière version le 9 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la chasse à l'arc

Résumé. La chasse à l'arc n'est autorisée qu'avec des arcs actionnés uniquement par la force de l'archer.

Pour la pratique de la chasse à l'arc, seuls sont autorisés les arcs dont l'armement et le maintien en position armée ne sont dus qu'à la seule force de l'archer.

En vigueur depuis le 4 septembre 2008 · Dernière version le 9 août 2012

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Règles sur les pointes pour la chasse à l'arc

Résumé. L'article précise les types de pointes autorisées pour la chasse à l'arc, en fonction du type de tir et du gibier.

Pour la chasse à l'arc, sont seules autorisées :

- les pointes de chasse à effet assommoir sans couper ni percer, y compris celles équipées de griffes ou de pointes multiples ;

- les pointes de chasse coupantes. Ces pointes ne peuvent être utilisées qu'en tir fichant.

Pour les tirs non fichants, les flèches doivent être équipées d'un large empennage destiné à freiner la vitesse de la flèche. La partie la plus large ne doit pas pouvoir s'inscrire sans déformation dans un cercle de 6 centimètres de diamètre.

Pour la chasse à l'arc du grand gibier sont seules autorisées :

- les pointes de chasse coupantes ayant au moins deux lames qui doivent présenter :

- soit un diamètre de coupe supérieur ou égal à 25 millimètres ;

- soit une longueur tranchante de chaque lame supérieure ou égale à 40 millimètres.

En vigueur depuis le 4 septembre 2008 · Dernière version le 9 août 2012

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Interdictions pour la chasse à l'arc

Résumé. La chasse à l'arc interdit les pointes de tir sur cible et celles avec des dispositifs toxiques ou explosifs.

Pour la chasse à l'arc de toutes les espèces sont donc interdites :

- les pointes de tir sur cible ;

- les pointes ou flèches équipées de dispositifs toxiques ou d'explosifs.

En vigueur depuis le 4 septembre 2008

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Utilisation de la flèche en chasse à l'arc

Résumé. On ne peut mettre une flèche sur un arc que quand on chasse.

Pour la chasse à l'arc, la flèche ne peut être encochée qu'en action de chasse.

En vigueur depuis le 4 septembre 2008

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Marquage des flèches pour la chasse à l'arc

Résumé. Les chasseurs à l'arc doivent marquer leurs flèches avec le numéro de leur permis de chasse.

Le chasseur détenteur d'un permis de chasser français est tenu de marquer, de manière indélébile et au numéro de son permis de chasser, toutes les flèches emportées.
Le chasseur détenteur d'un permis de chasser délivré à l'étranger ou de toute pièce administrative en tenant lieu est tenu de marquer de manière indélébile au numéro de la validation de son permis de chasser pour la période de chasse en cours toutes les flèches emportées.

En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2008

CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS GENERALES POUR LA CHASSE A L'ARC
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