Arrêté du 17 septembre 2024

Article 3

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Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2024

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Retrait de l'agrément des associations de sécurité civile

Résumé. Un arrêté explique que l'agrément d'une association peut être retiré si elle ne respecte pas les règles fixées par le code de la sécurité intérieure.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Relations

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cite  Code des relations entre le public et l'administration : Code des relations entre le public et l'administrationcite  Code de la sécurité intérieureSous-section 1 : Dispositions générales

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Source : Légifrance