En vigueur depuis le 22 septembre 2024
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Obligation d'information pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
La Fédération des secouristes français Croix Blanche s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.