JORF n°0225 du 21 septembre 2024

Article 2

Article 2

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Concours de la Fédération des secouristes français Croix Blanche aux missions des services d'incendie et de secours

Résumé La Fédération des secouristes français Croix Blanche aide les pompiers dans leurs missions, selon des règles précises, sur demande et sous supervision.

Pour l'agrément A, la Fédération des secouristes français Croix Blanche apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.


Historique des versions

Version 1

Pour l'agrément A, la Fédération des secouristes français Croix Blanche apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.