Abrogé18 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 septembre 2015 - art. 2
Créé le 13 septembre 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
ARRÊTÉ du 11 septembre 2015
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 septembre 2015art. 2
En vigueur du dimanche 13 septembre 2015 au jeudi 17 septembre 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.