JORF n°0216 du 18 septembre 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est abrogé.


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L'arrêté du 11 septembre 2015 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est abrogé.