ARRÊTÉ du 17 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est complété par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2015

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un tableau à une annexe existante pour mettre à jour les règles.

Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est complété par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2015

Source : Légifrance