ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 1

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Article 1

En application des articles 13 et 26 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé (Délimitation des zones infectées par la fièvre catarrhale du mouton), les zones réglementées ainsi que les zones dans lesquelles la vaccination est autorisée, en complément de l'annexe II du même arrêté du 22 juillet 2011, figurent à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé18 septembre 2015

Créé le 13 septembre 2015 · Abrogé le 18 septembre 2015

En application des articles 13 et 26 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé (Délimitation des zones infectées par la fièvre catarrhale du mouton), les zones réglementées ainsi que les zones dans lesquelles la vaccination est autorisée, en complément de l'annexe II du même arrêté du 22 juillet 2011, figurent à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 septembre 2015 au jeudi 17 septembre 2015

Source : Légifrance