ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 1

Abrogé18 septembre 2015

Créé le 13 septembre 2015

En application des articles 13 et 26 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, les zones réglementées ainsi que les zones dans lesquelles la vaccination est autorisée, en complément de l'annexe II du même arrêté du 22 juillet 2011, figurent à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 17 septembre 2015art. 2

En vigueur du dimanche 13 septembre 2015 au jeudi 17 septembre 2015

En application des articles 13 et 26 de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé, les zones réglementées ainsi que les zones dans lesquelles la vaccination est autorisée, en complément de l'annexe II du même arrêté du 22 juillet 2011, figurent à l'annexe du présent arrêté.