ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 3

Abrogé18 septembre 2015

Créé le 13 septembre 2015

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 17 septembre 2015art. 2

En vigueur du dimanche 13 septembre 2015 au jeudi 17 septembre 2015

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.