ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 septembre 2015

Créé le 13 septembre 2015 · Abrogé le 18 septembre 2015

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 13 septembre 2015 au jeudi 17 septembre 2015

Source : Légifrance