Arrêté du 17 septembre 2012

Article 4

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Article 4

Le présent cahier des charges fera l'objet d'une évaluation conjointe entre l'Ecole des hautes études en santé publique et le ministère chargé de la santé à l'issue d'une période de trois années de mise en œuvre.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2012

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Évaluation d'un plan de formation pour directeurs

Résumé. Un plan de formation pour les nouveaux directeurs d'établissements de santé sera évalué après trois ans.

Le présent cahier des charges fera l'objet d'une évaluation conjointe entre l'Ecole des hautes études en santé publique et le ministère chargé de la santé à l'issue d'une période de trois années de mise en œuvre.

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En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance