En vigueur depuis le 30 septembre 2012
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Bilan annuel des formations pour les chefs d'établissements de santé
Le bilan annuel de l'ensemble des formations suivies par les chefs d'établissements prévu à l'article 7 du décret du 30 décembre 2009 susvisé (Bilan annuel des formations pour les chefs d'établissements de santé) est effectué par l'Ecole des hautes études en santé publique.