En vigueur depuis le 30 septembre 2012
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.