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Arrêté du 17 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »

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La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 modifié relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle » ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle en date du 25 septembre 2025,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la DNRFP

Résumé. La DNRFP gère désormais la formation des douaniers et coordonne les recrutements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 octobre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 2
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Réorganisation de la Direction nationale de la formation des personnels des douanes

Résumé. La Direction nationale de la formation des personnels des douanes (DNRFP) est réorganisée avec un échelon central et deux écoles spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 octobre 2007Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 3
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Extension des pouvoirs du directeur de la DNRFP

Résumé. Le directeur de la DNRFP exerce désormais son autorité sur tous les personnels du siège et des établissements des douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 octobre 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 4
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Modification du rôle du conseil national de la formation professionnelle

Résumé. Le conseil national de la formation professionnelle et du développement des compétences définit les orientations de la politique de formation et fait des propositions dans ce domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim,

A. Jullian

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Arrêté du 17 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5