Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2007 > > Art. 2 > >
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JORF n°0256 du 30 octobre 2025
Arrêté du 17 octobre 2025
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 modifié relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle » ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle en date du 25 septembre 2025,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2007 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2007 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 29 octobre 2007 > > Art. 5 > >
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général par intérim,
A. Jullian