Arrêté du 29 octobre 2007

Article 3

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Article 3

La DNRFP comprend :

1° Un échelon central composé notamment de services administratifs et d'un service chargé de coordination de la formation ;
2° Deux établissements :

- l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing, qui a plus particulièrement vocation à assurer la formation professionnelle initiale et continue des agents de la catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ;

- l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle, qui a plus particulièrement vocation à assurer la formation professionnelle initiale et continue, tant générale que spécialisée, des agents des catégories B et C de la direction générale des douanes et droits indirects. Elle assure également des missions de soutien de nature nationale pour l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects.

Une décision du directeur général des douanes et droits indirects précise la répartition des formations professionnelles entre les deux établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2007 · Dernière version le 31 octobre 2025

La DNRFP comprend :

1° Un échelon central composé notamment de services administratifs et d'un service chargé de coordination de la formation ;
2° Deux établissements :

- l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing, qui a plus particulièrement vocation à assurer la formation professionnelle initiale et continue des agents de la catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ;

- l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle, qui a plus particulièrement vocation à assurer la formation professionnelle initiale et continue, tant générale que spécialisée, des agents des catégories B et C de la direction générale des douanes et droits indirects. Elle assure également des missions de soutien de nature nationale pour l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects.

Une décision du directeur général des douanes et droits indirects précise la répartition des formations professionnelles entre les deux établissements.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au samedi 19 décembre 2015

Modifié parArrêté du 12 octobre 2009art. 1

En vigueur du dimanche 18 novembre 2007 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance