Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du rôle du conseil national de la formation professionnelle
Résumé. Le conseil national de la formation professionnelle et du développement des compétences définit les orientations de la politique de formation et fait des propositions dans ce domaine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 octobre 2007Art. 5 : Conseil national du recrutement et de la formation professionnelle
→ Version 2
→ Version 2
-Arrêté du 29 octobre 2007Art. 5