Arrêté du 17 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2007

Art. 2

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Modification des missions de la DNRFP

Résumé. La DNRFP gère désormais la formation des douaniers et coordonne les recrutements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 octobre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 2

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