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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la Direction nationale de la formation des personnels des douanes
Résumé. La Direction nationale de la formation des personnels des douanes (DNRFP) est réorganisée avec un échelon central et deux écoles spécialisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 octobre 2007Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 29 octobre 2007Art. 3