Arrêté du 29 octobre 2007

Article 2

Créé le 18 novembre 2007 · En vigueur depuis le 31 octobre 2025

La DNRFP est chargée de mettre en œuvre et coordonner la politique de formation professionnelle de la direction générale des douanes et droits indirects. A ce titre, elle assure, au bénéfice des agents de la direction générale, les missions suivantes :

  • direction et coordination des opérations de recrutement qui lui sont confiées, sans préjudice des modalités ministérielles d'organisation des concours, et préparations associées ;
  • coordination de la formation professionnelle initiale et continue conformément aux orientations du plan national de formation et de développement des compétences et en concertation avec la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
  • actions de formation, initiale et continue, qui lui sont confiées ;
  • coordination des services de formation professionnelle des services déconcentrés.

La DNRFP assure également :

  • la formation pour des organismes avec lesquels la direction générale des douanes et droits indirects a conclu une convention ;
  • des actions de formation ou de préparation à des concours au profit d'autres agents publics et de personnes n'ayant pas la qualité d'agent d'une collectivité publique, notamment pour assurer la diversité des recrutements et favoriser l'égalité des chances ;
  • des missions de production pédagogique ou documentaire ;
  • des actions de coopération internationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 novembre 2007 au jeudi 30 octobre 2025