JORF n°267 du 17 novembre 2007

Article 4

Article 4

Le directeur de la DNRFP, nommé par le ministre chargé du budget sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects, exerce son autorité hiérarchique sur les responsables des services et établissements composant la DNRFP. Il assure également la direction de l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing.


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Version 1

Le directeur de la DNRFP, nommé par le ministre chargé du budget sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects, exerce son autorité hiérarchique sur les responsables des services et établissements composant la DNRFP. Il assure également la direction de l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing.