Arrêté du 17 octobre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2007

Art. 4

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Extension des pouvoirs du directeur de la DNRFP

Résumé. Le directeur de la DNRFP exerce désormais son autorité sur tous les personnels du siège et des établissements des douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 octobre 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 4

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