Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs du directeur de la DNRFP
Résumé. Le directeur de la DNRFP exerce désormais son autorité sur tous les personnels du siège et des établissements des douanes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 octobre 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 29 octobre 2007Art. 4