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Suppression des articles d'un arrêté de réglementation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 17 octobre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 24 octobre 2022 (Ab)
Suspension des procédures d'adoption internationale de Madagascar vers la France
Arrêté du 24 octobre 2022 · art. 1 (Ab)
Suspension des procédures d'adoption malagasy
Arrêté du 24 octobre 2022 · art. 2 (Ab)
Publication et Exécution de l'Accord
Arrêté du 24 octobre 2022 · art. 3 (Ab)